Cimetières
Dans le cadre de la délibération prise lors du conseil municipal du 14 octobre 2021, une procédure de reprise de concessions a été entreprise par la commune. En parallèle, des travaux d'aménagements ont été réalisés en 2021 et 2022 pour répondre aux besoins des usagers des cimetières de Quelaines et de Saint-Gault.
Cimetière de Quelaines
- Emplacements adultes : environ 650
- Emplacements enfants : environ 70
- Columbarium : 36 cases
- 42 cavurnes
- Jardin du souvenir
- 2 Ossuaires
Cimetière de Saint-Gault
- Emplacements adultes : environ 165
- Emplacements enfants : environ 30
Reprise des concessions
Le cimetière de Quelaines Saint-Gault ne respecte pas la réglementation en termes de places disponibles. En effet, le terrain consacré à l’inhumation des morts doit avoir en permanence un nombre de places disponibles cinq fois plus important que le nombre de décès dans une année (Art. L2223-2 du CGCT).
Ainsi, pour se mettre en conformité avec ces obligations et pour répondre favorablement à chaque demande, une procédure de constat d’état d’abandon sur un certain nombre de concessions a été entreprise en décembre 2020. Par ailleurs, un suivi des échéances de concessions est désormais annuellement réalisé.
Reprise des concessions
La sépulture dans un cimetière de la commune est due exclusivement...
Aux personnes décédées dans la commune, quel que soit leur domicile ;
Aux personnes domiciliées dans la commune, alors même qu’elles seraient décédées hors de la commune ;
Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;
Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions d'inscription sur la liste électorale de celle-ci.
Cavurnes
